Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE — BERCÉA
APERÇU
Bienvenue chez Bercéa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bercéa (HFImport). Bercéa exploite cette boutique et ce site web bercea.shop, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Bercéa utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale, ou disposer de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités proposées.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Bercéa se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande, notamment en cas de rupture de stock, de litige antérieur ou d'anomalie manifeste (erreur de prix, tentative de fraude). Votre commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Vos achats sont soumis aux conditions de rétractation, de retour et de remboursement définies dans nos Conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Sauf mention contraire, les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments ou tout autre prestataire indiqué au moment du paiement.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par le transporteur ou par tout événement échappant à notre contrôle. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison significatif, vous disposez de droits spécifiques (mise en demeure, résolution du contrat).
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus des Services (marques, textes, images, graphiques, logo) est la propriété exclusive de Bercéa ou de ses concédants, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification sans notre accord écrit préalable est interdite.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services. Nous ne les surveillons pas et déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions applicables à ces outils.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Vous y accédez à vos propres risques.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Bercéa est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement avec Bercéa. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Bercéa.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, notre hébergeur.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des idées, avis ou suggestions, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, notamment à des fins commerciales. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu jugé illicite, offensant ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations à tout moment.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Il est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de Bercéa ou de tiers, notamment : transmission de virus ou codes malveillants, collecte non autorisée de données personnelles, usurpation d'identité, utilisation de robots ou d'outils d'extraction automatisée, contournement des mesures de sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces dispositions.
ARTICLE 14 - AGENTS AUTOMATISÉS
Tout accès aux Services par un agent logiciel automatisé ou semi-autonome doit s'identifier clairement comme tel dans les requêtes effectuées, et ne peut ni dissimuler sa nature, ni contourner les mesures de sécurité du site (CAPTCHA, limitations d'accès).
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment, en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice des sommes déjà dues.
ARTICLE 16 - GARANTIES
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que leur utilisation sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Ces dispositions ne sauraient toutefois exclure les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi française, la responsabilité de Bercéa ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation des Services. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales mentionnées à l'Article 16.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Bercéa de toute réclamation d'un tiers résultant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions ou d'une violation de la loi.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bercéa concernant l'utilisation des Services.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Bercéa peut céder les présentes Conditions sans préavis, notamment en cas de cession ou transformation de l'activité.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut et Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent document sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la version modifiée sur le site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :
Bercéa (HFImport)
hello.bercea@gmail.com
6 Allée des Chênes, 33480 Brach, France
SIRET : 109 462 291 00013
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